L’association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne est une association à but non lucratif fondée par des habitants d’Avusy, Cartigny et Chancy suite à l’adoption par le canton d’une nouvelle loi sur les gravières mettant en danger la zone agricole de la Champagne.
Cette nouvelle loi prévoit d’implanter dans les gravières situées en zone agricole , à proximité des villages, des installation industrielles pour le traitement des déchets de chantiers et les matériaux minéraux de tout le canton. Des autorisations d’exploiter seront accordées pour de très longues durées (environ 30 à 100 ans). Ces nouvelles dispositions légales ne respectent pas la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
Seul le Tribunal Fédéral peut imposer que la loi cantonale respecte le droit fédéral et ainsi protéger notre région. C’est pourquoi nous lançons une campagne de recherche de fonds afin de pouvoir financer un recours au Tribunal Fédéral, qui doit être déposé la première semaine de janvier 2012.
Les statuts de l’association sont disponible ici : Statuts de l’association.
Le comité est constitué de 3 membres: le président, le secrétaire et le trésorier.
Vos questions ou suggestions sont les bienvenues, à l’adresse e-mail de l’association:
1285 Athenaz
IBAN: CH44 0900 0000 1286 2581 6
Bonsoir,
Votre initiative a retenu mon attention mais :
1) Dans les statuts mis en ligne sur votre site il manque l’article 8.
2) L’article 7 ligne 2 dit: « En cas de démission, la cotisation reste acquise à l’association. », mais nulle part les statuts n’expliquent moyennant quel préavis, pour quand et comment on démissionne.
3) La cotisation annuelle couvre-t-elle une année de calendrier (donc une adhésion et paiement ce 8 décembre 2011 est valable jusqu’au 31 décembre 2011 et une nouvelle cotisation est due dès le 1er janvier 2012) ? ou bien une année à compter de l’adhésion ?
4) Si la prochaine démarche est un recours au tribunal fédéral cela signifie-t-il que des procédures en instances inférieures ont eu lieu et ont été perdues?
Merci et meilleures salutations,
Robert Simon
Bonjour,
Merci pour ces remarques et questions tout à fait pertinentes.
1) C’est juste, l’article 8 n’existe pas dans les status de l’association. Il a probablement été supprimé du modèle de statuts utilisé, et les articles suivants n’ont pas été renumérotés. Dommage…
2) Dans le cas ou les statuts ne précisent rien, c’est les dispositions habituelles du droit des associations prévues dans le Code Civil suisse qui s’appliquent. En l’occurrence, ce serait l’article 70 alinéa 2: Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci. Bien entendu, la loi fixe les droits garantis des sociétaires, mais le comité peut se montrer plus accommodant. Ce qui compte pour que association soit représentative des gens qu’elle défend est le soutien réel de ses membres, et non d’avoir des membres de l’association malgré eux
3) L’exercice se termine normalement chaque 31 décembre, mais comme prévu par l’article 5, le premier exercice ne sera clos que le 31 décembre 2012. Une cotisation versée le 8 décembre 2011 sera donc valable pour tout l’exercice 2012.
4) S’agissant d’un recours contre une loi cantonale promulguée, il n’y a malheureusement pas d’instance inférieure à laquelle l’association peut s’adresser. Le président de l’association a bien essayé informé le parlement des problèmes que la loi entraînait dès que le projet a été rendu public (en août 2011 sauf erreur), mais les enjeux politiques et économiques ont été plus forts et la loi a été promulguée malgré tout.
Bonsoir,
Merci beaucoup de vos réponses pertinentes.
Bonne soirée.
Robert Simon