Bien que notre référendum « NON à la zone industrielle d’Athenaz » aie receuilli près de 10’000 signatures, Messieurs MAURY père et fils ont contesté l’arrêté du Conseil d’Etat qui a validé l’aboutissement de notre demande de référendum. Ils ont donc interjeté 3 recours devant les tribunaux. La Chambre constitutionnelle de la  Cour de justice, puis le Tribunal fédéral ont validé l’aboutissement de notre référendum.

Ce faisant les citoyennes et citoyens de notre canton pourront prochainement se prononcer sur l’éventuelle création d’une zone industrielle à Athenaz que nous combattons.

La date de votation n’a pas encore été arrêtée par le Conseil d’Etat. Néanmoins nous appelons d’ores et déjà les électrices et les électeurs du canton de Genève à voter NON à la création de cette zone industrielle et à soutenir notre action durant la campagne de votation qui s’annonce rude.

Durant sa séance du 2 novembre 2018, le Grand Conseil a créé une zone industrielle à Athenaz par 47 voix pour, 25 contre, 14 abstentions et 9 députés qui n’ont pas voté. Ce fût donc à cause des abstentions et de ceux qui n’ont pas voté que cette loi, fortement controversée, a été adoptée par une minorité de députés.

Pro Natura, AgriGenève, les communes d’Avusy, Cartigny, Chancy, Laconnex, Soral et le Grain de Sable de la Champagne ont décidé de lancer un référendum cantonal contre la création de cette zone industrielle.

Ce référendum est la dernière occasion de s’opposer à ce déclassement. Il nous faut réunir au moins 5’227 signatures valables jusqu’au 19 décembre 2018. Il reste donc peu de temps et votre engagement est nécessaire pour mener à bien ce combat.

Les habitants des communes d’Avusy, Cartigny, Chancy, Laconnex, Soral, Bernex et Confignon recevront au cours de la semaine prochaine un feuillet de signatures dans leurs boîtes aux lettres. Vous pouvez soutenir ce référendum de la manière suivante :

•  En signant et en faisant signer vos proches, vos collègues de travail, vos amis, ainsi que les personnes des clubs de sport, de gym, de danse etc… que vous fréquentez.

• En participant à la collecte de signatures que nous organisons à différents endroits du canton. Nous prévoyons ces collectes les samedis de 10h à 14h. Annoncez-vous par mail à l’adresse suivante : cetienne@scib.ch

• En soutenant financièrement cette action par un don sur le compte du Grain de Sable de la Champagne, 1285 Athenaz :  CCP 12-862581-6.

• Instructions
• REFERENDUM Feuille de collecte des signatures_10 lignes_tourné_V7

Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien et sur votre engagement.

Christian ETIENNE

Président du Grain de Sable de la Champagne

Tél. 078 906 80 10

Le Grain de Sable de la Champagne formule son opposition à la création d’une zone industrielle à Athenaz en invoquant les éléments suivants:

• non respect de la LAT (mitage du territoire par un déclassement de 2.5 ha uniquement pour une entreprise).

• préservation insuffisante des surfaces d’assolement du canton, raison du refus partiel du PDC2030 par Berne.

• non respect des mesures de compensation du déclassement au Bois-de-Bay, prévoyant la restitution à l’agriculture des 40’000m2 de ces parcelles (PL8706 p.13). Pour mémoire: au Bois-de-Bay la Zone Industrielle et Artisanale (ZIA) a été agrandie de 19 ha, dont 10ha  pour reloger cette entreprise et celle de la Petite grave. Ce fut la principale raison de l’agrandissement de la ZIA du Bois-de-Bay (PL8706 p.12).

• insuffisance du projet déclassement à Athenaz, puisque la Sablière du Cannelet est déjà à l’étroit sur les 4 ha qu’elle occupe actuellement. Il est irréaliste qu’elle réduise la surface de son exploitation actuelle et plus encore qu’elle puisse accroître sa capacité de traitement des déchets minéraux de chantiers à l’avenir.

• non respect des procédures prévues par la LAT lors de l’élaboration du Plan directeur cantonal (PDC2030), puisque la Commission d’aménagement n’a pas auditionné le Conseil municipal malgré sa demande (LAT 700 art.4 al. 2).

• inscription de ce déclassement dans le PDC2030 entre la version 1 et 2 de ce plan; cette deuxième version n’ayant pas fait l’objet d’une enquête publique.

• camionnage inutile de 500’000km par an induit par ce déclassement ce qui polluerait durablement et inutilement, dégradant ainsi la qualité de vie dans la région.

• inégalité de traitement par rapport aux autres exploitations installées en Zone industrielle, inégalité qui permet à cette entreprise de casser les prix

• existence d’autres solutions plus favorable dans les zones industrielles existantes (Bois-de-Bay et Bardonnex) (RS700.1 art.2 al.d).

• possibilité d’exercer cette activité de recyclage des déchets minéraux dans les gravières qui commencent leur exploitation sous Bernex, donc à proximité de l’autoroute de contournement, et conformément à la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L3 10 art 2. al1 et art.3 al.1) .

• précédent que créerait ce déclassement qui profiterait à une entreprise qui ne respecte pas les lois depuis plus de 20 ans.

• « politique des petits copains » sur laquelle repose ce déclassement visant purement à préserver les intérêts financiers de son exploitant (émission de Léman Bleu du 22 mai 2015 au cours de laquelle M. Maury déclare qu’il n’a  pas la possibilité de déployer son activité sur un autre site pour des raisons financières: http://www.lemanbleu.ch/fr/Les-infos/Graviere-d-Avusy-la-commune-saisie-la-justice.html) .

L’exposé des motifs du PL11976 prétend que ce projet de loi permet de répondre à la deuxième partie de la motion qui demanderait de normaliser la situation des deux entreprises sises en Champagne. En réalité elle ne répond ni au premier objet, ni au deuxième puisqu’elle ne respecte pas la LAT ni au fond, ni dans ses procédures, pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Dans les raisons de l’opposition du Grain de Sable de la Champagne, nous ajouterons que dans le PL il est mentionné:

• D’autre sociétés s’y sont établies depuis (au Bois-de-Bay), et il est aujourd’hui difficile de trouver les surfaces importantes nécessaires à ce type d’industrie dans le zones industrielles du canton. Alors comment se fait-il que l’entreprise Soreval (filiale de Scrasa) qui exerce elle aussi une activité de recyclage de béton, a trouvé à s’installer au Bois de Bay après son agrandissement ?

• Parallèlement au présent projet de loi, le Conseil d’Etat a invité la commune d’Avusy à approcher le propriétaire de la Sablière du Cannelet SA afin de mettre en place une convention de droit privé avec constitution d’un droit de préemption au profiit de la commune sur les immeubles compris dans la future ZIA affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux.

En réalité ce déclassement et une convention de préemption conduiraient les contribuables de la commune d’Avusy à devoir racheter au prix fort ces parcelles après leur déclassement, si elle voulait en maîtriser l’évolution. Quel bel exemple  d’ « humanisme ! »

Ce projet de déclassement est à notre sens totalement inacceptable. Des habitants de la commune sont révulsés par ce projet de loi et ne parviennent pas à comprendre comment le Conseil d’Etat ose soumettre une telle proposition aux habitants de la commune d’Avusy puisqu’elle bafoue de toute évidence les principes d’un Etat de droit.

Nous constatons une fois de plus l’impunité dont jouit cette entreprise grâce au Conseil d’Etat, malgré que le Tribunal administratif ait reconnu le déni de justice dont est victime la commune d’Avusy, qui a demandé à raison que l’Exécutif cantonal reconnaisse l’illicéité de cette activité, et en ordonne la cessation immédiate.

A notre avis, le tous ménage de la commune d’Avusy du 10 octobre 2016 est dissuasif et contre-productif car:

1. il n’y a personne qui habite à moins de 150m de cette installation.
2. baser son opposition sur des questions de poussière et de nuisances sonores subies, malgré que l’on habite à plus de 150m de l’exploitation, ne correspond pas aux arguments juridiques qu’il faut opposer à ce déclassement, puisque ces arguments accréditeraient la thèse des partisans de ce déclassement que notre opposition serait égoïste du type « not in my backyard » (pas chez moi, chez les autres).
3. concernant les nuisances et les atteintes à l’environnement, la lettre du DAEL du 2 décembre 2015 donne déjà une réponse à ce type d’oppositions. Elle indique que « cette régularisation permettra d’exiger de la Sablière du Cannelet SA un permis d’exploitation qui prévoit, pour ce type d’installation, la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et ainsi de définir les mesures de protection et de compensation à prendre par l’entreprise dans les différents domaines de l’environnement. »

Le Grand Conseil va discuter et bientôt décider du projet de loi du Conseil d’Etat visant à créer une zone industrielle à ATHENAZ affectée au traitement des déchets minéraux de chantiers.

Le Grain de Sable de la Champagne vous invitera à une assemblée générale d’information lorsque la décision du Grand Conseil sera connue.

Un recours contre cette loi devra être rédigé et déposé rapidement au tribunal fédéral.

Le Tribunal Fédéral a jugé que cette loi n’était pas nécessairement contraire au droit fédéral, le canton devant déterminer dans chaque cas concret d’application si les conditions de la loi sur l’aménagement du territoire sont respectées.

Nous serons donc obligés de recourir au cas par cas pour nous défendre contre ce genre d’installations, que le canton désire imposer aux campagnes parce que trop dérangeantes dans les zones industrielles (cf. exposé des motifs PL 10702).

Grâce à votre soutien, nous sommes parvenus à notre premier objectif : le recours au Tribunal Fédéral contre la nouvelle loi a put être déposé le vendredi 27 janvier.

Merci à tous ceux qui nous ont aidé jusqu’à ce jour. Il est toujours possible de nous faire parvenir des dons au CCP mentionné ci-contre, pour nous aider à couvrir les frais de justice à venir.

L’association du Grain de Sable de la Champagne mène un combat pour préserver la qualité de vie dans la Champagne genevoise en maîtrisant l’impact des gravières de cette région. Cette qualité de vie est aujourd’hui menacée par les projets de loi PL 10702 et PL10701, qui modifient la loi sur les gravières et celle sur la gestion des déchets, et autorisent des activités industrielles de recyclage des déchets de chantier et de traitement de gravier dans toute la zone gravière, jusqu’à 100 m des habitations.

Ces projets de lois ont été adoptés par le grand conseil le 13 octobre 2011, bien qu’ils ne soient pas conformes à la loi fédérale d’aménagement du territoire (LAT 700).

Le comité du Grain de Sable de la Champagne a donc décidé de recourir au tribunal fédéral contre ces modifications de lois. Pour financer ce recours, l’association lance un appel aux dons par un tous ménages adressé à la population de toute la champagne genevoise, soit aux habitants des communes d’Aire-la Ville, Avully, Avusy, Cartigny, Chancy, Laconnex et Soral.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@gs-champagne.ch

La loi actuelle sur les gravières et exploitations assimiliées (L3 10) spécifie que :

• les installations de traitement de graviers doivent être mobiles et ne pas traiter des matériaux étrangers à la gravière (art. 15 al. 3)

Ces dispositions ont pour but d’éviter que ne s’installent en zone gravière des installations industrielles de traitement du gravier, qui ont leur place en zone industrielle.

Les installations autorisées en zone gravière doivent donc être destinées à ne traiter que les graviers extraits de la gravière concernée. En fin d’exploitation elles doivent être déplacées d’une gravière à une autre.

Ce projet de loi autorise:

• à traiter dans les gravières des déchets de chantiers (art. 2 al 1 lettre c et art 3B al.1)
• à traiter les matériaux minéraux d’une provenance extérieure à la gravière (art. 7 al.1 et art. 15 al.3)
• à exploiter des installations pendant plusieurs décennies (env. 30 ans selon les termes du rapporteur de la commission). Ces autorisations peuvent être renouvelées 2 fois et exceptionellement prolongées si l’exploitant démontre que le maintien de l’installation créé notamment moins de nuisances que son déplacement (art.12 al. 2 et 3)
• à remblayer les gravières au-dessus du niveau d’origine du terrain ( art. 30 A al. 7 lettre n et art. 17 al. 6)
• une prescription de 7 ans pour les amendes en cas de pollution (art. 30 al. 3)

Le texte adopté par le grand conseil pour le projet de loi 10702 concernant la loi sur les gravières figure aux pages 138 à 147 du rapport du grand conseil, qui peut être consulté par le lien suivant: http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10702A.pdf