Le Grain de Sable de la Champagne formule son opposition à la création d’une zone industrielle à Athenaz en invoquant les éléments suivants:

• non respect de la LAT (mitage du territoire par un déclassement de 2.5 ha uniquement pour une entreprise).

• préservation insuffisante des surfaces d’assolement du canton, raison du refus partiel du PDC2030 par Berne.

• non respect des mesures de compensation du déclassement au Bois-de-Bay, prévoyant la restitution à l’agriculture des 40’000m2 de ces parcelles (PL8706 p.13). Pour mémoire: au Bois-de-Bay la Zone Industrielle et Artisanale (ZIA) a été agrandie de 19 ha, dont 10ha  pour reloger cette entreprise et celle de la Petite grave. Ce fut la principale raison de l’agrandissement de la ZIA du Bois-de-Bay (PL8706 p.12).

• insuffisance du projet déclassement à Athenaz, puisque la Sablière du Cannelet est déjà à l’étroit sur les 4 ha qu’elle occupe actuellement. Il est irréaliste qu’elle réduise la surface de son exploitation actuelle et plus encore qu’elle puisse accroître sa capacité de traitement des déchets minéraux de chantiers à l’avenir.

• non respect des procédures prévues par la LAT lors de l’élaboration du Plan directeur cantonal (PDC2030), puisque la Commission d’aménagement n’a pas auditionné le Conseil municipal malgré sa demande (LAT 700 art.4 al. 2).

• inscription de ce déclassement dans le PDC2030 entre la version 1 et 2 de ce plan; cette deuxième version n’ayant pas fait l’objet d’une enquête publique.

• camionnage inutile de 500’000km par an induit par ce déclassement ce qui polluerait durablement et inutilement, dégradant ainsi la qualité de vie dans la région.

• inégalité de traitement par rapport aux autres exploitations installées en Zone industrielle, inégalité qui permet à cette entreprise de casser les prix

• existence d’autres solutions plus favorable dans les zones industrielles existantes (Bois-de-Bay et Bardonnex) (RS700.1 art.2 al.d).

• possibilité d’exercer cette activité de recyclage des déchets minéraux dans les gravières qui commencent leur exploitation sous Bernex, donc à proximité de l’autoroute de contournement, et conformément à la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L3 10 art 2. al1 et art.3 al.1) .

• précédent que créerait ce déclassement qui profiterait à une entreprise qui ne respecte pas les lois depuis plus de 20 ans.

• « politique des petits copains » sur laquelle repose ce déclassement visant purement à préserver les intérêts financiers de son exploitant (émission de Léman Bleu du 22 mai 2015 au cours de laquelle M. Maury déclare qu’il n’a  pas la possibilité de déployer son activité sur un autre site pour des raisons financières: http://www.lemanbleu.ch/fr/Les-infos/Graviere-d-Avusy-la-commune-saisie-la-justice.html) .

L’exposé des motifs du PL11976 prétend que ce projet de loi permet de répondre à la deuxième partie de la motion qui demanderait de normaliser la situation des deux entreprises sises en Champagne. En réalité elle ne répond ni au premier objet, ni au deuxième puisqu’elle ne respecte pas la LAT ni au fond, ni dans ses procédures, pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Dans les raisons de l’opposition du Grain de Sable de la Champagne, nous ajouterons que dans le PL il est mentionné:

• D’autre sociétés s’y sont établies depuis (au Bois-de-Bay), et il est aujourd’hui difficile de trouver les surfaces importantes nécessaires à ce type d’industrie dans le zones industrielles du canton. Alors comment se fait-il que l’entreprise Soreval (filiale de Scrasa) qui exerce elle aussi une activité de recyclage de béton, a trouvé à s’installer au Bois de Bay après son agrandissement ?

• Parallèlement au présent projet de loi, le Conseil d’Etat a invité la commune d’Avusy à approcher le propriétaire de la Sablière du Cannelet SA afin de mettre en place une convention de droit privé avec constitution d’un droit de préemption au profiit de la commune sur les immeubles compris dans la future ZIA affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux.

En réalité ce déclassement et une convention de préemption conduiraient les contribuables de la commune d’Avusy à devoir racheter au prix fort ces parcelles après leur déclassement, si elle voulait en maîtriser l’évolution. Quel bel exemple  d’ « humanisme ! »

Ce projet de déclassement est à notre sens totalement inacceptable. Des habitants de la commune sont révulsés par ce projet de loi et ne parviennent pas à comprendre comment le Conseil d’Etat ose soumettre une telle proposition aux habitants de la commune d’Avusy puisqu’elle bafoue de toute évidence les principes d’un Etat de droit.

Nous constatons une fois de plus l’impunité dont jouit cette entreprise grâce au Conseil d’Etat, malgré que le Tribunal administratif ait reconnu le déni de justice dont est victime la commune d’Avusy, qui a demandé à raison que l’Exécutif cantonal reconnaisse l’illicéité de cette activité, et en ordonne la cessation immédiate.