La loi actuelle sur les gravières et exploitations assimiliées (L3 10) spécifie que :

• les installations de traitement de graviers doivent être mobiles et ne pas traiter des matériaux étrangers à la gravière (art. 15 al. 3)

Ces dispositions ont pour but d’éviter que ne s’installent en zone gravière des installations industrielles de traitement du gravier, qui ont leur place en zone industrielle.

Les installations autorisées en zone gravière doivent donc être destinées à ne traiter que les graviers extraits de la gravière concernée. En fin d’exploitation elles doivent être déplacées d’une gravière à une autre.