L’avis de Me Bruno Megevand, avocat et ancien Maire de la commune d’Avusy :

Ne peuvent, en principe, être exercées en zone agricole que les activités liées à l’exploitation agricole. L’extraction de gravier est admise, par dérogation, puisqu’elle doit forcément avoir lieu là où se trouvent les matériaux. En revanche, le traitement de déchets issus de chantiers peut parfaitement se faire en zone industrielle et n’a donc pas sa place en zone agricole.

Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a refusé de laisser des activités de traitement de déchets ou de résidus s’implanter en zone agricole.

Oui. L’implantation d’installations industrielles en Champagne n’est pas la seule façon de résoudre le problème du traitement des déchets minéraux à Genève.

Il faut installer les activités de traitement des déchets minéraux dans des zones industrielles, directement accessibles depuis l’autoroute de contournement, pour éviter qu’un important trafic de poids lourds ne traverse tout le canton.

Pour protéger le voisinage de la poussière, des particules fines et du bruit, les concasseurs sont à installer dans des halles insonorisées, maintenues en dépression, et équipées d’une filtration de l’air rejeté. Les investissements pour ces aménagements onéreux ne peuvent être consentis que pour des installations pérennes.

En prévoyant de traiter les déchets de chantiers en zone agricole, dans des exploitations non pérennes, nos autorités cantonales font fausse route. Elles doivent aussi intensifier et améliorer le contrôle de pollution, et surtout éviter d’introduire une prescription en cas de contamination.

En principe, il faut éviter le remblayage au‐dessus du terrain naturel et la création de butes. Là où elles sont inévitables, elles doivent être limitées à une hauteur de 1.50 m au maximum.

Installation de traitement des déchets d'Athenaz, déclarée illégale en 1997 et toujours en fonctionnement

Installation de la Petite Grave, déclarée illégale en 1970 mais toujours pas rendue à l'agriculture

La question se pose de savoir si, malgré les dangers que comporte la nouvelle loi, le canton ne pourrait pas en faire une application judicieuse.

Malheureusement, la pratique des dernières années montre que le canton n’a pas les moyens pour surveiller ces installations en campagne et appliquer les décisions qui réguleraient leurs activités.

Interpellé à ce sujet lors des débats sur la nouvelle loi, le Conseil d’Etat à fait savoir qu’il n’était pas en mesure d’allouer de nouvelles ressources pour contrôler les installations et faire respecter la législation en vigueur.

Et ainsi, des installations reconnues comme totalement illégales depuis de nombreuses années perdurent, par exemple l’installation de la Petite Grave, illégale depuis 1970, et celle d’Athenaz, illégale depuis 1997.

1. Permission de traiter des matériaux de provenance extérieure au terrain, notamment des déchets de chantiers et des matériaux d’autres gravières
2. Suppression de l’exigence de mobilité des installations de traitement des déchets. Permis d’exploitation de ces installations prévus pour 30 ans et renouvelables deux fois (donc au total près de 100 ans).
3. Réduction du délai de prescription en cas de pollution des sols par l’exploitant à 7 ans. Après ce délai, les exploitants sont absouts de leur responsabilité
4. Permission de changer durablement le paysage en rehaussant les terrains après enfouissement des déchets, y compris en bordure de chemins.