Installation de traitement des déchets d'Athenaz, déclarée illégale en 1997 et toujours en fonctionnement

Installation de la Petite Grave, déclarée illégale en 1970 mais toujours pas rendue à l'agriculture

La question se pose de savoir si, malgré les dangers que comporte la nouvelle loi, le canton ne pourrait pas en faire une application judicieuse.

Malheureusement, la pratique des dernières années montre que le canton n’a pas les moyens pour surveiller ces installations en campagne et appliquer les décisions qui réguleraient leurs activités.

Interpellé à ce sujet lors des débats sur la nouvelle loi, le Conseil d’Etat à fait savoir qu’il n’était pas en mesure d’allouer de nouvelles ressources pour contrôler les installations et faire respecter la législation en vigueur.

Et ainsi, des installations reconnues comme totalement illégales depuis de nombreuses années perdurent, par exemple l’installation de la Petite Grave, illégale depuis 1970, et celle d’Athenaz, illégale depuis 1997.