L’avis de Me Bruno Megevand, avocat et ancien Maire de la commune d’Avusy :

Ne peuvent, en principe, être exercées en zone agricole que les activités liées à l’exploitation agricole. L’extraction de gravier est admise, par dérogation, puisqu’elle doit forcément avoir lieu là où se trouvent les matériaux. En revanche, le traitement de déchets issus de chantiers peut parfaitement se faire en zone industrielle et n’a donc pas sa place en zone agricole.

Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a refusé de laisser des activités de traitement de déchets ou de résidus s’implanter en zone agricole.